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Statut

De HackerSpace Tunisie
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Article Ier : constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une entitée ayant pour titre HackerSpace

Article 2 : objet

Cette entitée a pour objet la création et la maintenance d'un espace de travail collaboratif et créatif ayant pour vocation d'aider au développement de projets scientifiques, techniques et artistiques, mais aussi de servir de lieu de diffusion et de partage de connaissances autour de ces mêmes thèmes dans le cadre de manifestations publiques (par exemple ateliers et conférences).

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à Tunis au . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : durée

La durée de l'entitée est illimitée.

Article 5 : Composition de l'entitée

L'entitée se compose de trois catégories de membres : actifs, d'honneur et bienfaiteurs. Une, un membre actif est une personne physique ou morale qui satisfait aux conditions fixées par l'Article 6, et qui aura versé une cotisation annuelle fixée par le Règlement Intérieur. Une, un membre d'honneur est une personne nommée par le Conseil d'Administration pour service rendu à l'entitée. Elle est dispensée du paiement de la cotisation mais elle ne peut pas prendre part aux votes de l'Assemblée Générale. Une, un membre bienfaiteur est une personne physique ou morale qui satisfait aux conditions fixées par l'Article 6 et qui s'acquitte d'une cotisation annuelle, supérieure à la cotisation régulière, fixée par le Règlement Intérieur.

Article 6 : admission et adhésion

L'unique condition posée à l'adhésion est l'agrément par le Conseil d'Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil d'Administration peut rejeter toute demande d'adhésion, avec avis motivé à la personne concernée. En cas de refus d'une adhésion par le Conseil d'Administration, la cotisation éventuellement perçue sera intégralement remboursée.

Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission, qui doit être adressée au Conseil d'Administration (la cotisation sera alors remboursée au prorata du temps, calculé sur la base de la cotisation d'une, un membre actif) ;
  • la radiation pour non-paiement de la cotisation ;
  • la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration, pour toute raison motivée, la personne concernée ayant été invitée, par lettre recommandée ou remise en main propre, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications. La radiation est effective après la date fixée par le Conseil d'Administration. Un recours non suspensif devant l'Assemblée Générale peut être demandé. La cotisation sera remboursée au prorata du temps, calculé sur la base de la cotisation d'une, un membre actif.

Article 8 : ressource

Les ressources de l'entitée concernent :

  • les cotisations, qu'elles soit financières ou en nature;
  • les subventions qui pourront lui être accordées dans les conditions légales ;
  • les dons et prêts manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur ;
  • les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • toute autre ressource que peut percevoir l'entitée qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : produits de l'entitée

Toutes les créations réalisées dans le cadre de l'entitée devront obligatoirement être publiées sous une licence choisie dans la liste des licences Libres fournie en annexe du Règlement Intérieur de l'entitée.

Article 10 : conseil d'administration

L'entitée est dirigée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins trois membres élus pour un an par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres les personnes qui occuperont les postes du Bureau :

  • la Présidence tournante
  • la Trésorerie
  • le Secrétariat ;

Des vices-Présidences pourront être crées pour seconder la Présidence. Tout départ de l'entitée ou démission d'un poste de membre du Bureau entrainera un remplacement provisoire par un, une autre membre du Conseil d'Administration, qui assurera l'intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Si aucun remplaçant n'est trouvé, une Assemblée Générale Exceptionnelle devra être convoquée. La Présidente, le Président du bureau est, de facto, la Présidente, le Président de l'entitée. Elle, il représente l'entitée dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs du Bureau et du Conseil d'Administration pourront être précisés dans le Règlement Intérieur. La Secrétaire, le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Elle, il rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence, elle, il est remplacé par une, un autre membre du Conseil d'Administration désigné par la Présidente, le Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. La Trésorière, le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'entitée. Elle, il effectue tous paiements et perçoit toute recette sous la surveillance de la Présidente, du Président. Elle, il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d'absence, elle, il est remplacé par une, un autre membre du Conseil d'Administration désigné par la Présidente, le Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Seules des personnes physiques peuvent siéger au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toute opération ayant pour but la réalisation de l'objet de l'entitée, ainsi que pour gérer son financement, son développement et son fonctionnement. Toute, tout membre du Conseil d'Administration peut démissionner de sa fonction à tout moment. Il lui suffit d'en aviser le Conseil d'Administration lors de l'une de ses réunions.

Article 11 : réunion du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur un rythme défini par le Règlement Intérieur mais qui ne peut être inférieur à une fois tous les six mois. Il peut être réuni sur demande de l'une ou l'un de ses membres. La présence d'au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration est requise pour que ce dernier puisse délibérer. Les décisions importantes (concernant les décisions structurelles) sont soumises au vote des deux tiers. Décisions structurelles = Changement du réglement, ou décisions financières Le Conseil d'Administration pourra considérer comme démissionnaire une, un membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives. Les réunions du Conseil 'Administration ne sont pas forcément des réunions physiques ; elles peuvent se dérouler via tout moyen de communication jugé suffisamment fiable par ses membres. Les réunions du Conseil d'Administration sont publiques, et chaque membre de l'entitée peut y prendre la parole. Les modalités de ces réunions seront annoncées aux membres avec un délai raisonnable.

Article 12 : assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est constituée des membres actifs et des membres bienfaiteurs étant à jour de cotisation. Il est possible de se faire représenter par une, un autre membre à qui on donnera procuration selon les modalités présentes dans le Règlement Intérieur. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’entitée sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration par courrier électronique ou par courrier simple. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. La Présidente, le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée. L'Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Elle procédera ensuite à l'éventuelle élection des nouvelles, nouveaux membres entrants au Conseil d'Administration. Ce vote se fait au scrutin secret et à la majorité stricte des personnes présentes ou représentées. Une fois par an, la personne assurant la Présidence expose la situation morale de l'entitée. La Trésorerie, quant à elle, rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan financier est soumis à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande d'au minimum 15% des membres, la Présidente, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités de l'Article 12.

Article 14 : règlement intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il s'impose à chaque membre de l'entitée. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ayant notamment trait à l'administration interne de l'entitée. Il ne pourra en aucun cas aller à l'encontre des statuts. Le Règlement Intérieur est tenu publiquement disponible.

Article 15 : dissolution

L'éntitée est de facto dissoute si elle comporte moins de quatre adhérentes, adhérents ou si le Bureau n'est pas complet depuis un an. Autrement, la dissolution de l'entitée ne peut être proposée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Il est nécessaire d'obtenir une majorité de deux tiers en faveur de la proposition de dissolution. L'Assemblée Générale désigne alors, pour assurer les opérations de liquidation, un, une ou plusieurs membres actifs de l’entitée, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association, l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.